Vous voulez créer une association ?

Créer une association est un acte très simple. Sans le savoir vous l’avez peut-être déjà fait.

Il vous suffit d’être deux personnes* (au minimum) réunies autour d’un projet à but non lucratif. Ce projet peut être des plus loufoques, il n’y a pas de contrainte, si ce n’est bien sûr de respecter la loi. À partir du moment où vous prenez la décision de porter collectivement un projet, vous constituez ce qu’on appelle une association de fait.
Mettez-vous tous d’accord sur l’objet de votre future association, rédigez-en ses statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter…), et indiquez son siège social ou son adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres). Et voilà votre association est née.

Il n’est pas obligatoire de déclarer votre association : si vous prenez cette option, vous pourrez vous doter de statuts et même recevoir des cotisations, mais vous ne bénéficierez d’aucun statut juridique. Ce qui peut empêcher le développement de votre projet.
En effet, pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, émettre des factures, recevoir des subventions, agir en justice ou même posséder des locaux… vous devez déclarer votre association à la préfecture, il vous suffit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on vous remettra un récépissé. La mention de la création de l’association paraîtra au Journal officiel.
Cette simple démarche peut être effectuée en ligne sur le site www.mon.service-public.fr. En cas de doute sur la légalité d’une association, le Préfet ne peut pas refuser le dépôt et l’enregistrement d’une association ; il peut seulement saisir, le cas échéant, le Procureur de la République d’une demande en annulation.

Dans un prochain article nous vous aiderons à écrire vos statuts.

 

* Un mineur doit avoir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

“La vie associative à Fontenay-sous-Bois est d’ores et déjà particulièrement riche et multiple. Nous avons le plaisir et la fierté de compter aujourd’hui plus de 740 associations, et il s’en crée de nouvelles chaque mois.”

Jean-François Voguet

Maire de Fontenay-sous-Bois

Article publié le 16 novembre 2015.

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